Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4242

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

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