Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Depuis que nous débattons de ce texte, nous ne vous avons jamais entendu que sur des points de procédure.

Ensuite, notre collègue Hervé Mariton vient de poser une vraie question : comment justifier les dérogations au titre de l'âge pour les couples homosexuels qui souhaitent se marier ? Dans le cas de couples hétérosexuels, il pouvait arriver que la femme tombe enceinte avant d'atteindre l'âge légal du mariage. Mais dans le cas des couples homosexuels, dans quel cas sera-t-on dispensé de la condition d'âge ? C'est un sujet qui mérite une réponse.

Je reviens enfin sur la question que notre collègue Xavier Breton a posée à maintes reprises à notre rapporteur, sans jamais recevoir de réponse, au sujet de la cohérence qui doit exister entre le code civil et le préambule de la Constitution de 1946.

Toutes ces questions doivent recevoir des réponses précises, si nous voulons que le débat se poursuive sereinement.

Je vous propose, monsieur le président, de nous accorder une suspension de séance de dix minutes ou un quart d'heures, au terme de laquelle le rapporteur, afin de donner au président de la commission et le Gouvernement le temps de nous apporter des réponses claires aux questions légitimes que nous posons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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