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Intervention de Claude Goasguen

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4256

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

C'est le code espagnol qui commande à notre code civil à présent ?

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