Intervention de Claude Bartolone

C'est une jurisprudence constante du Conseil Constitutionnel lorsqu'il est amené à délibérer sur des contestations électorales : s'il n'y a pas matière à prouver que le résultat du vote aurait pu être différent, on n'en parle pas. J'évoquerai le sujet en conférence des présidents et ferai vérifier si ce genre de pratique inacceptable a cours.

La parole est à M. Dominique Tian.