Intervention de Philippe Meunier

Monsieur le président, comme M. Poisson, je me répéterai tant que je n'aurai pas obtenu de réponse. Je souhaiterais savoir pourquoi le Gouvernement refuse de nous communiquer l'avis du Conseil d'État. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Puisque, Mme la garde des sceaux l'a dit à plusieurs reprises, ce projet de loi entraînera un changement de civilisation, il me paraît important que la représentation nationale dispose de ce document, d'autant que, manifestement, certains députés – au moins M. Touraine, puisqu'il l'a commenté lors de son intervention – en ont pris connaissance. Respectez l'opposition, répondez-nous !