Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4269

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Sur le vote de l'amendement no 1864 et des amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

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