Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

En tant que vice-présidente de cette commission, je voudrais à mon tour, comme le fait le rapport, relever que nos travaux ont été très nombreux, denses, parfois compliqués ; mais chacun a tâché de faire pour le mieux.

Depuis sa création par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, la MECSS nous a permis de formuler des propositions dans un esprit de coopération entre ses divers membres. À chaque fois ces travaux ont été à l'origine de progrès dans de nombreux domaines. Le seul petit regret que nous pouvons avoir est que ces propositions, souvent adoptées à l'unanimité, sont ensuite insuffisamment reprises dans les textes.

Dans la prochaine législature, il serait souhaitable qu'un travail puisse être mené en liaison avec les ministères afin que les choses avancent concrètement et que ces propositions ne restent pas lettre morte.

Par ailleurs, à titre personnel, j'ai déploré que nous ne parvenions pas, ici comme ailleurs, à faire prendre en compte le volet handicap dans les textes de loi. Nous l'avons fait de façon ponctuelle, mais laborieuse, car il a fallu insister. Le dernier message que je souhaiterais délivrer est que, si nous ne prenons pas la peine, dans tous les textes à venir – comme nous l'avons fait pour la refondation de l'école ou dans cette commission en d'autres occasions –, de prendre en compte la question des personnes en situation de handicap comme celle de l'impact sur ce point des lois que nous adoptons, nous manquerons l'approche vers une société inclusive.

Nous avons pourtant eu l'occasion d'organiser plusieurs colloques au cours de cette législature, où chacun a pu évoquer ces sujets, prendre la mesure des attentes, et faire en sorte que nous soyons beaucoup plus précis dans la prise en compte des vulnérabilités en général. C'est cela qui inspire les politiques en faveur de l'autonomie, et je forme le voeu que nous puissions avancer concrètement sur ces sujets.

J'ai eu l'honneur de présider le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), et à chaque fois nous avons tenté d'alerter les cabinets ministériels, comme nous l'avons fait ici à l'occasion de l'examen de textes. Malheureusement, il a été difficile d'intégrer cette dimension, alors que des possibilités d'amélioration existaient.

Au terme de quinze années passées au sein de la commission des affaires sociales, je ne briguerai pas un nouveau mandat ; je voudrais dire que j'ai apprécié le travail réalisé avec les uns et les autres, et à mon tour, remercier les administrateurs et les agents de la Commission ainsi que les collaborateurs des groupes politiques.

Je fais le voeu que la Commission poursuive son travail dans la prochaine législature, et vous adresse, madame la présidente, mes remerciements.