Intervention de Philip Cordery

Réunion du 22 février 2017 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilip Cordery :

Anciennement membre de la commission des affaires étrangères, je suis arrivé parmi vous à mi-mandat, ce qui me vaut de connaître deux commissions différentes. Cela aura été un plaisir que de travailler au sein de cette commission où nous avons pu aborder des textes importants pour la vie de nos concitoyens.

Au cours de nos réunions nous avons oeuvré en bonne intelligence, ce qui a rendu possible un travail d'amélioration des textes, et c'est à votre présidence que nous le devons, ce dont je souhaite très sincèrement vous remercier, car vous avez su parfaitement animer cette commission.

Avec certains de mes collègues, j'ai pu me pencher sur la question du handicap et de la dépendance, et avec le Gouvernement nous avons réalisé des progrès : le bilan me paraît positif ; les personnes en situation de handicap seront mieux considérées et leur équilibre de vie sera plus assuré qu'auparavant.

Avec Jean-Patrick Gilles, Jean-Louis Roumégas, Arnaud Richard et quelques autres, nous sommes membres de la commission des affaires européennes, et militons pour plus d'interaction entre les dimensions européennes et nationales de nos sujets de réflexion, notamment dans le domaine social.

Nous avons ainsi pu enrichir le texte de la loi travail d'une certaine dimension européenne, particulièrement pour le compte personnel d'activité (CPA) en cas de mobilité au sein de l'Union européenne. La dimension transfrontalière des groupements hospitaliers territoriaux a aussi pu être prise en compte dans la loi santé. La question du tabac a été portée à l'échelon européen afin d'éviter les disparités. La dimension européenne a ainsi pu être incluse dans la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.

Avec Sophie Rohfritsch et Jean-Patrick Gilles, j'ai présenté un rapport sur le socle européen des droits sociaux, qui a été l'occasion d'aborder la question du salaire minimum en Europe, de l'assurance chômage ainsi que la question des travailleurs détachés.

Beaucoup de sujets se situent à la croisée des travaux des deux commissions des affaires sociales et des affaires européennes, comme le problème du bisphénol A (BPA) dans le domaine de la santé.

Je me souviens d'avoir écrit dans un rapport qu'à l'avenir plus de textes européens devaient être discutés dans les commissions permanentes, car bien souvent nous ne les recevons qu'au moment de la transposition de la directive. Un examen de ces textes en amont favoriserait une meilleure coordination des législations nationale et européenne.

Le travail aura donc été passionnant et enrichissant au sein de cette commission, que j'espère retrouver au mois de juin prochain, mais cela dépendra du choix des électeurs. (Sourires.)

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