Intervention de François Brottes

J'ai choisi cet exemple au hasard, mais il me semble que la façon dont l'ensemble des représentants des groupes ont débattu en commission a montré que, sur ce sujet, tout le monde comprenait bien qu'il y avait urgence et que le recours aux ordonnances n'était pas nécessairement une absurdité.

Pour autant, si le Gouvernement légifère par ordonnances, il importe de savoir exactement ce qu'il fera de l'habilitation qu'on lui donne. À cet égard, madame la ministre, je prends acte de l'engagement que vous avez affirmé en commission : vous avez annoncé en effet que vous nous présenterez le texte avant qu'il ne soit promulgué. J'ai pris cet engagement au sérieux, car il est important que la commission examine ce texte avant sa promulgation.

À l'instar des autres parlementaires, j'ai souvent critiqué le fait de légiférer par ordonnances, considérant que c'était une négation du travail parlementaire. Chaque fois que les gouvernements précédents ont agi ainsi, je me suis relativement insurgé. Je dis « relativement » car, cette procédure ayant été utilisée une cinquantaine de fois par le gouvernement précédent ainsi que l'a rappelé Mme la rapporteure, je n'ai probablement pas crié à chaque fois.