Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 15h00
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Par ailleurs, le recours aux ordonnances ne peut être légitime que s'il ne se résume pas à un chèque en blanc donné au Gouvernement. Cette exigence démocratique nécessite d'associer très directement le Parlement à leur rédaction. Nous souhaitons également raccourcir le délai prévu à l'article 3, afin de débattre le plus rapidement possible de leur ratification, car c'est bien au Parlement de légiférer, contrairement à ce que le titre initial du texte pourrait laisser entendre.

En conclusion, le groupe UDI considère que si le projet d'habilitation qui nous est soumis contient des dispositions pratiques, nécessaires et attendues, il est loin de répondre à l'ampleur de la crise qui frappe le monde de la construction et qu'il ne saurait exonérer le Gouvernement d'un effort massif dans ce domaine. Quand la crise atteint un tel niveau et ne permet plus à chacun de se loger décemment, le rôle de l'État est bien de revêtir les habits de bâtisseur, fût-ce temporairement, en actionnant tous les leviers et en mobilisant tous les acteurs du logement. C'est aussi sur cette urgence, et aussi sur les taux de TVA que nous attendrons votre réponse, madame la ministre, pour nous prononcer définitivement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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