Intervention de Vincent Feltesse

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 25, amendement 331

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Sachant que cet amendement est assez technique et qu'il vise des cas particuliers, je propose à Mme Buffet de retirer son amendement. Nous y reviendrons avec la discussion sur l'article 37 et l'amendement n° 653 du Gouvernement.

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