Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 25, amendement 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Braillard :

Cet amendement a pour objet la déontologie dans les universités.

Lors du débat en commission, le rapporteur m'avait indiqué que cet amendement était redondant avec le code de l'éducation, qui traitait déjà de cette question. Je n'avais alors pas ce code sous les yeux. Après quelques recherches, je me suis rendu compte qu'il ne faisait référence qu'aux « traditions universitaires » et aux « principes de tolérance et d'objectivité ».

Établir un code de déontologie applicable dans chaque université serait une avancée importante. Il ne s'agit pas de montrer du doigt le monde universitaire, mais si la mode actuelle est de combattre les conflits d'intérêts, il serait de bon ton qu'il institue en son sein un tel code.

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