Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 26, amendement 657

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Il s'agit d'un amendement visant à instaurer la parité au sein des personnalités extérieures des conseils d'administration des universités et à préciser davantage la définition législative des modalités permettant de l'assurer. Le Gouvernement propose donc d'insérer, après la première phrase de l'alinéa 9, les trois phrases suivantes : « Elles comprennent autant de femmes que d'hommes. Un décret fixe les conditions dans lesquelles est assurée la parité. Il précise le nombre et la répartition par sexe, éventuellement dans le temps, des candidats proposés par chacune des instances compétentes. » En conséquence, il convient de rédiger ainsi le début de la dernière phrase du même alinéa : « Ces personnalités comprennent…(le reste sans changement) ».

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