Intervention de Vincent Feltesse

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 26, amendement 329

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Pour ce qui est l'amendement n° 329 , l'alinéa 13 de l'article 26 permet de faire siéger au conseil d'administration un représentant de l'enseignement secondaire, puisqu'il mentionne « une autre personnalité extérieure désignée par une personne morale extérieure à l'établissement autre que celles mentionnées aux 2° et 3° », c'est-à-dire autre que les collectivités territoriales et les organismes de recherche – le monde des collèges, lycées et des établissements public local d'enseignement est donc potentiellement concerné.

Je me suis moi-même interrogé sur la nécessité d'apporter la précision que vous souhaitez, madame Buffet, mais je crois que la souplesse du texte permet d'arriver au même résultat. Je suis donc défavorable à votre amendement, non par défiance vis-à-vis du secondaire, mais par volonté de ne pas trop figer les choses.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion