Intervention de Patrick Hetzel

Deux commentaires méritent d'être faits au sujet du texte. Tout d'abord, en 2007, la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités a recentré le conseil d'administration, en organisant la gestion et le pilotage de notre système universitaire autour de cette instance. Par ailleurs, la LRU a maintenu un certain nombre de dispositions issues de la loi Savary de 1984 – notamment un conseil scientifique et un conseil des études et de la vie universitaire.

Avec le texte qui nous est présenté, on nous parle d'une volonté de simplification, on modifie l'organisation, non de la loi LRU, mais, disons-le clairement, de la loi Savary, et l'on instaure une nouvelle structure qui a vocation à assumer un certain nombre de prérogatives qui, précédemment, étaient celles, d'une part, du conseil scientifique, d'autre part, du conseil des études et de la vie universitaire.

Ce faisant, en ramassant l'organisation et en créant un conseil académique, vous allez produire un véritable effet miroir et instituer, si vous m'autorisez l'expression, une forme de bicamérisme.

À travers cela, on érige ce conseil académique à un niveau où il ne se trouvait pas précédemment. Il y a là, à nos yeux, un conflit potentiel assez important, puisque le président de ce conseil académique aura des prérogatives qui pourront entrer en conflit avec celles du président de l'université, en l'occurrence le président du conseil d'administration.

Aussi cette situation est-elle à notre sens extrêmement dommageable : elle va alourdir le mode de fonctionnement du système et créer très rapidement des situations de blocage.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous présentons cet amendement, qui propose purement et simplement de supprimer l'article 27.