Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 27, amendements 500 180

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Les arguments développés ne peuvent pas convaincre. J'ai bien entendu que les séances du conseil d'administration étaient trop longues, que certaines personnes finissaient par partir avant la fin : c'est exact. Mais quelle conclusion en tirez-vous ? Vous créez deux organes de décision qui sont dans certains cas susceptibles de se chevaucher : en effet, dès lors que les décisions du conseil académique ont une incidence financière, il appartient au conseil d'administration de les approuver.

Certes, le fonctionnement des conseils d'administration, eu égard à la multiplicité des décisions à prendre d'une part, au caractère extrêmement important en nombre de leur composition d'autre part, à la longueur des débats enfin, qui conduit parfois effectivement ces conseils à se perdre sur divers sujets non pas anecdotiques mais secondaires, nécessite une réforme de la gouvernance de l'université, après cette première étape que fut la loi dite LRU. Mais pour répondre à un vrai problème, vous apportez une mauvaise réponse.

La réforme proposée pour pallier les difficultés rencontrées suscitera au contraire au sein de l'université des blocages. Mécaniquement, les deux enceintes de décision auront vocation à incarner l'université dans sa politique, et les décisions prises par l'une auront parfois vocation à être approuvées par l'autre. Enfin, la nature humaine est ainsi faite que lorsqu'on crée deux légitimités, qu'on les conforte et qu'on les dresse l'une contre l'autre au sein d'une même institution, on ne peut pas aboutir à une plus grande efficacité.

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