Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 28, amendements 502 181

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 181 et 502 , visant à supprimer l'article 28.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 181 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion