Intervention de Vincent Feltesse
Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 33, amendement 49
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Je me souviens bien de cette discussion, ainsi que de discussions privées avec le président de la commission sur le choix entre « peut prévoir » ou « prévoit »… Je maintiens qu'il faut préserver une certaine souplesse et j'émets donc un avis défavorable sur l'amendement de M. Braillard.
