Intervention de Patrick Hetzel

Madame la présidente, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1er.

Tout à l'heure, nous avons appris que la discussion selon la procédure accélérée du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école aurait lieu la semaine prochaine en commission. On nous a indiqué que les amendements sur ce texte devaient être déposés au plus tard lundi prochain à dix-sept heures. Or vous n'êtes pas sans savoir qu'à cette date nous serons encore probablement dans cet hémicycle en train d'examiner le texte sur l'enseignement supérieur et que nous sommes plusieurs, quel que soit le banc sur lequel nous siégeons, à intervenir aussi bien sur le texte relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche que sur celui concernant l'école.

Le Bureau de l'Assemblée nationale a décidé que la procédure informatique Eloi de dépôt et de gestion des amendements serait désormais étendue aux amendements portant sur des textes examinés en commission. Or les choses n'ont pas été faites de manière cohérente, si bien que la connexion entre Eloi commission et Eloi séance plénière n'est pas effectuée. De ce fait, il faut ressaisir sur Eloi commission l'ensemble des amendements que nous avions déjà déposés en première lecture.

Vous comprendrez aisément que cela ne facilite pas le travail des parlementaires. C'est pourquoi, je veux protester ici solennellement contre les conditions dans lesquelles on nous demande de travailler et qui sont tout à fait inacceptables.