Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 21h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 18, amendement 584

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Je voudrais m'immiscer dans ce débat en rappelant à Jean-Yves Le Déaut que, si sa préoccupation est légitime, il est clair que, malgré son statut dérogatoire spécifique, l'université de Lorraine, que j'ai vivement défendue, est un EPSCP. Un EPSCP à statut dérogatoire reste un EPSCP ! Tous les établissements qui ont des statuts dérogatoires appartiennent donc également à la catégorie générique des EPSCP : il n'y a pas d'inquiétude à avoir. C'était d'ailleurs tout l'objet de notre débat avec le Conseil d'État. Juridiquement, les choses sont donc bordées, et cela vaut mieux car le contraire serait dommage – parole d'Alsacien !

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