Intervention de Vincent Feltesse

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 21h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 18, amendement 217

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Ce sujet a en effet émergé lors des Assises, mais il était déjà présent depuis des années. La commission a donné un avis défavorable à cet amendement parce qu'il est déjà satisfait dans le texte, d'une part à travers les conventions dont nous venons de parler, d'autre part par la création, si l'amendement correspondant est adopté tout à l'heure, ce que j'espère, de droits d'inscription, d'un montant symbolique, pour les élèves des classes préparatoires – les fonds ainsi obtenus étant ensuite affectés, si le ministère est d'accord, de préférence aux boursiers de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cela répond à votre préoccupation, ma chère collègue. Nous sommes pleinement d'accord avec vous, mais le sujet est traité dans le texte.

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