Intervention de Olivier Falorni

Cet amendement propose l'instauration d'une dérogation visant à permettre aux établissements nationaux structurés en implantations régionalisées – le CNAM, l'ENSAM, les Mines, Télécom… – de conclure des conventions avec les établissements situés dans les territoires où une de leurs antennes est installée. Les établissements en question pourraient ainsi déroger au principe exclusif de convention au sein de leur académie lorsque l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel avec lequel ils souhaitent souscrire est un établissement technique national basé hors de l'académie mais qui développe ses actions sur l'ensemble du territoire national via un réseau structuré au niveau régional notamment.

Il est donc proposé de compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une convention entre un établissement secondaire dispensant une formation d'enseignement supérieur et un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel peut être conclue hors de l'académie de rattachement du premier lorsque ce dernier est un établissement national structuré en implantations régionalisées. »