Intervention de Vincent Feltesse
Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 21h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 20, amendement 459
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Je comprends la préoccupation de Mme Le Dain. Nous aurons à examiner d'autres amendements sur ce sujet, notamment ceux de Mme Attard.
Pour répondre précisément à votre question, madame Le Dain, il faut bien distinguer la notion de diplôme de l'État de celle de diplôme d'État.
L'amendement est rédigé de telle manière qu'il introduit plutôt, à mon sens, une confusion. Je dirais, en gros, que l'on peut être diplômé d'une grande école sans qu'elle dispense pour autant un diplôme d'État. En effet, certaines grandes écoles privées délivrent un diplôme reconnu par l'État.
Je suggère donc que cet amendement soit retiré. À défaut, j'y serai défavorable.
