Intervention de Vincent Feltesse
Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 21h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 20, amendement 146
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Défavorable, pour la même raison que pour le précédent amendement. Je pense qu'il faut élever une disposition au niveau de la loi lorsque se manifeste une certaine conflictualité – c'est le cas par exemple pour les IUT. Les choses sont différentes quand le dispositif fonctionne. L'article 7 de la circulaire de 2011 relative aux licences précise que l'offre de formation est structurée en semestres et en unités d'enseignement capitalisables. Cette circulaire, nous semble-t-il, est appliquée. Je ne vois donc pas l'intérêt de la reprendre dans la loi.
