Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Cet amendement a pour but de poser une question qu'Olivier Véran reprendra lors de l'examen de l'article 22.

Le régime des études de santé est très disparate dans notre pays, car une partie des filières sanitaires et sociales post-baccalauréat ne sont pas intégrées dans le processus de Bologne ni dans le système LMD. Je l'ai dit dans l'hémicycle il y a sept ou huit ans ; on m'avait alors répondu que j'avais totalement raison, et que Mme Bachelot allait préparer un rapport et nommer des parlementaires de tous horizons pour traiter de cette question. Non seulement cela n'a pas été le cas, mais les kinés par exemple ont manifesté pour avoir leur place à l'université – et je crois qu'ils ont eu raison de le faire. Ce système est donc très disparate.

Je serai bref sur l'objet de l'amendement, parce que nous en traiterons en fait plus tard. Il s'agit de la validation des acquis de l'expérience. À mon avis, elle est nécessaire et elle ne se fait pas suffisamment dans l'université française.