Intervention de Vincent Feltesse

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 21h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 23, amendement 493

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Avis défavorable. Nous avons eu de multiples discussions en commission pour savoir qu'elle serait le bon terme. Moi-même, j'ai pu faire des suggestions, mais je me suis résolu à en accepter d'autres.

Je vous propose donc de maintenir ce terme, même s'il n'est pas totalement heureux.

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