Intervention de Vincent Feltesse

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 37, amendement 577

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Défavorable.

Le sujet a été évoqué dans les Assises et dans le rapport qui a suivi de Jean-Yves Le Déaut. Il s'agit d'une véritable problématique, dont j'ai parlé d'ailleurs ce matin en répondant à Mme Attard. Cependant, l'impact de la proposition est trop grand et, à ce stade, la commission ne peut émettre qu'un avis défavorable. Mais la ministre a sûrement des précisions à nous apporter.

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