Intervention de Vincent Feltesse

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 38, amendement 235

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Madame Attard, s'agissant du risque de confusion entre le privé et le public, vous savez que je vais émettre un avis favorable à votre amendement sur les titres universitaires pour que les choses soient claires. Nous en avons déjà discuté hier, mais j'avoue que je n'ai toujours pas totalement compris quel est le clivage entre nous, quel risque vous voyez.

Pour ce qui est des conditions du regroupement et des garanties démocratiques, je l'ai dit à plusieurs reprises : nous aboutissons à un point d'équilibre. Les regroupements via les communautés permettent une certaine souplesse et une capacité d'initiative desdites communautés dans leur mode de gouvernance.

C'est pour ces raisons que la commission a émis un avis défavorable.

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