Intervention de Vincent Feltesse

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 38, amendements 63 237

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Par ailleurs, nous avons inscrit dans le projet de loi la primauté des régions sur les autres collectivités territoriales : les conseils d'administration devront ainsi compter au moins un représentant du conseil régional. Nous sommes allés un peu au-delà de la volonté du Gouvernement : je vous rappelle que nous avons aussi intégré un représentant des régions au conseil stratégique de la recherche et de l'innovation. Il n'est donc pas question de ne pas reconnaître le rôle des régions et leur primauté dans la définition des stratégies d'enseignement supérieur et de recherche.

D'un autre côté, on ne peut pas mettre tout à fait au même niveau les régions et l'État. On ne peut pas ignorer non plus le fait que, dans certains territoires, d'autres collectivités interviennent. Il ne s'agit d'ailleurs pas nécessairement des établissements publics de coopération intercommunale, ou des métropoles : cela peut parfois être les départements, dans les territoires confrontés à des problèmes de désertification. C'est pour cela que j'estime que nous sommes arrivés à quelque chose de plutôt satisfaisant.

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