Intervention de Geneviève Fioraso
Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 38, amendement 575
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
L'alinéa 16 de l'article 38 rend possible un tel regroupement et en précise les modalités.
