Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 41, amendement 573

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

Il s'agit d'adapter les statuts des fondations partenariales à la rédaction retenue par le projet de loi.

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