Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Cet amendement vise à compléter la liste des catégories de personnes non personnels de l'établissement ayant pourtant vocation à participer à la vie démocratique de celui-ci. L'ensemble des doctorants d'un EPSCP – établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel – concourent à ses différentes missions, en contribuant notamment aux activités d'enseignement et de recherche. Il est logique qu'ils ne soient pas exclus de la vie démocratique de ces établissements.

Il s'agit donc de modifier l'article L. 952-24 du code de l'éducation pour insérer, après la première occurrence du mot « recherche », les termes : « les doctorants inscrits en formation initiale ou continue ».

C'est un bon amendement et un bon signal pour les doctorants.