Intervention de Vincent Feltesse
Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 47, amendement 620
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Pour la deuxième fois, je vais me permettre d'émettre un avis défavorable à un amendement du Gouvernement. Il avait été proposé, lors des travaux en commission, que le titre de docteur permette d'être dispensé de certaines épreuves – ce que j'ai refusé, car cela ne me paraissait pas cohérent. En revanche, nous avons souhaité que le doctorat suffise à remplir sur titre les conditions d'accès au concours interne d'entrée à l'École nationale d'administration : cela nous paraît relever du bon sens.
La commission est donc défavorable à cet amendement du Gouvernement, qui constituerait un retour en arrière par rapport à ce que nous avons adopté en commission.
