Intervention de Stéphane Travert

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 50 est consacré à la composition du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Il prévoit la création de deux organes d'administration du Haut Conseil : le conseil et un comité d'orientation scientifique qui l'assistera.

S'agissant du conseil, il sera composé de trente membres nommés par décret, dans le respect de la parité hommes-femmes, il est important de le souligner. La composition proposée est la suivante : neuf chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs, nommés sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche ; huit chercheurs-ingénieurs ou enseignants-chercheurs proposés par les présidents et directeurs d'organismes de recherche et les conférences des chefs d'établissement ; deux représentants des étudiants, ce qui constitue une nouveauté ; neuf personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, dont au moins deux issues de la recherche privée et trois appartenant à des agences d'accréditation ou d'évaluation étrangères ; et deux parlementaires, un député et un sénateur.

Outre la parité qui sera respectée au sein du conseil de cette nouvelle autorité administrative, on peut se féliciter de la participation de deux représentants étudiants. En effet, au sein de l'actuelle agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et dont le conseil compte vingt-cinq membres, il n'y a pas de représentant étudiant.

Je défendrai un amendement, no 415 , afin qu'un représentant des régions puisse participer au conseil d'administration du Haut Conseil. Une telle disposition contribuerait à l'articulation des stratégies nationales et régionales, et me semble ici tout à fait nécessaire.