Intervention de Jean-Louis Christ

Séance en hémicycle du 28 mai 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Redécoupage des circonscriptions pour les élections départementales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Christ :

Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, dans la perspective des élections départementales que vous avez initiées pour 2015, le redécoupage des cantons se révèle particulièrement préjudiciable aux cantons ruraux.

Rappelons que l'objectif du Gouvernement était de réformer les modes de scrutins locaux et de remodeler la carte cantonale de chaque département, le nouveau dispositif devant permettre d'assurer une meilleure représentativité des élus par la prise en compte des évolutions démographiques intervenues depuis plus de deux siècles.

Par ailleurs, cette mesure visait à assurer une représentation équilibrée de tous les territoires au sein des conseils départementaux.

Or, ce redécoupage élaboré à partir des seules données démographiques se traduira, en termes de proximité, par une inégalité accrue entre cantons ruraux et cantons urbains. À titre d'exemple, les cantons actuels de la deuxième circonscription du Haut-Rhin ont une superficie moyenne de 120 kilomètres carrés, contre 24 pour les cantons de la région de Mulhouse. En termes de densité, le rapport varie de un à dix entre les secteurs où l'habitat est très concentré et ceux où l'éparpillement démographique donne une physionomie toute différente aux territoires.

Dès lors, sur l'ensemble du territoire français, il saute aux yeux que le redécoupage proposé et le regroupement envisagé distendront considérablement les liens entre les futurs conseillers départementaux et les habitants des secteurs ruraux, constitués de cantons très étendus dont l'espace ne permettra plus aux élus de la ruralité d'assurer le plein exercice de leurs fonctions électives.

Monsieur le ministre, comment comptez-vous corriger cette injustice qui va frapper les cantons ruraux, dont les élus perdront immanquablement leurs liens de proximité avec la population ?

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