Intervention de Manuel Valls

Monsieur le député, le Conseil constitutionnel a validé la loi : elle s'applique et nous n'allons donc pas refaire les débats que nous avons eus à l'Assemblée et au Sénat. Il en a simplement ôté les exceptions à la primauté de la démographie comme guide du découpage, mais en les mentionnant dans sa décision, ce qui a, comme vous le savez, la même valeur juridique. Il a cité l'insularité, le relief, l'enclavement et la superficie, à propos desquels beaucoup d'entre vous étaient intervenus – je pense, entre autres, à Frédérique Massat, à François Sauvadet ou à Laurent Wauquiez –, relayant les préoccupations des élus.

Le Gouvernement est évidemment particulièrement attentif au maintien d'une représentation équilibrée des territoires dans chacun des départements, mais la démocratie, c'est également et d'abord l'égalité devant le suffrage, comme le rappellent la Constitution et la Déclaration des droits de l'homme.

Le travail de redécoupage commence, les élus seront consultés, les conseils généraux donneront leur avis et le Conseil d'État se prononcera régulièrement sur les projets de découpage, en tant que garant de l'équité de la représentation.

La plupart des départements n'avaient pas été redécoupés depuis deux siècles. Il fallait donc un changement, et la majorité a décidé d'abroger le conseiller territorial pour redonner de la force aux départements et à la représentation de tous les territoires.

Le nouveau mode de scrutin représente une véritable révolution, à la fois parce qu'il procède à un rééquilibrage démographique – ce qui est normal – et parce qu'il instaure la parité. Il n'y a aujourd'hui que 13,5 % de femmes parmi les élus départementaux ; demain elles seront 50 %, conformément aux voeux de la majorité, que j'en remercie alors que le Conseil constitutionnel vient de valider ce texte.