Intervention de Pascal Popelin

Notre collègue Fenech a évoqué les époques caractérisées par la haute main du pouvoir politique sur la magistrature ; nous en avons connu beaucoup dans l'histoire de notre république. Vous vous êtes largement appuyé, cher collègue, sur l'une d'entre elles datant d'une époque qui vous convenait à tout le moins. Chacun ici pourrait en citer à l'envi. Or, en la matière, je ne suis pas certain que les plateaux de la balance de la justice soient sur ce point équilibrés entre vous et nous-même si, à en croire votre discours, l'indépendance de la justice aurait commencé à l'an II de la présidence de Nicolas Sarkozy !

Vous tenez absolument à faire un lien entre l'inscription de ce texte à l'ordre du jour et l'affaire Cahuzac comme s'il n'y avait pas d'autres affaires en cours.

Je me permets de vous faire remarquer que c'est grâce à la politique de l'actuel exécutif que les procédures se déploient sans entraves, ce qui n'a pas toujours été le cas par le passé. Il nous semble donc prudent et utile de conforter et de garantir cette indépendance du Conseil supérieur de la magistrature dans la Constitution et la loi.

Permettez-moi aussi de vous renvoyer aux engagements du Président de la République en février 2012, qui faisaient état de cette réforme - cela ne date donc pas de la semaine dernière.

Nous ne confondons pas, cher collègue, indépendance et autonomie, pas davantage indépendance et irresponsabilité. Rien dans votre démonstration n'est venu étayer vos assertions. Ce texte n'est pas peut-être pas une montagne, mais il n'a rien d'une souris. Et le résumé que vous en avez fait n'est rien d'autre qu'une caricature qui, je le déplore, manquait singulièrement de hauteur de vue.

Le groupe SRC repoussera bien évidemment la motion de rejet préalable, mais j'invite tout de même nos collègues de droite à surmonter leur opposition afin de permettre l'adoption de ce progrès pour nos institutions et notre démocratie lorsque nous serons réunis en Congrès.