Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 29 mai 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité sur le tabac

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Comme vous le savez, madame la députée, il a été décidé à l'occasion de la loi de financement de la sécurité sociale et dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2013 une augmentation de la fiscalité sur le tabac. Elle sera bien entendu mise en oeuvre et permettra d'augmenter les recettes de l'État de 125 millions d'euros, mais elle a surtout vocation à dissuader un certain nombre de jeunes de consommer des produits dont on sait qu'ils peuvent avoir un impact sur leur santé.

Il y a avant tout dans cette mesure qui a été prise par ce gouvernement comme l'avaient fait d'autres dans le passé la volonté de faire en sorte que l'impact sur la santé de la consommation du tabac soit limité. D'ailleurs, cette augmentation de la fiscalité s'appliquera plus spécialement au tabac à rouler, dont on sait qu'il concerne tout particulièrement les jeunes populations.

La question est de savoir dans quelles conditions cette augmentation de la fiscalité sera répercutée par les industriels, puisqu'ils ont la possibilité de la répercuter ou non sur les prix. Vous savez que le ministre du budget établit son arrêté après la décision prise par les industriels. Ils ne sont pas obligés de répercuter cette hausse et peuvent décider de la date à laquelle ils la répercuteront.

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