Intervention de Stéphane Saint-André

Monsieur le ministre, le renseignement occupe une place centrale dans notre stratégie de défense et de sécurité nationale, qu'il s'agisse du renseignement humain ou technique, apportant un concours indispensable à nos capacités de protection, de dissuasion et d'intervention.

À cet égard, la communauté du renseignement, qui regroupe les six services de renseignement, et l'académie du renseignement ont véritablement contribué à l'émergence d'une culture partagée au sein de la communauté française du renseignement et conduit incontestablement à améliorer son efficacité. Cependant, le contrôle parlementaire dans ce domaine reste limité. Seule la récente délégation parlementaire au renseignement « a pour mission de suivre l'activité générale et les moyens des services spécialisés », lesquels relèvent des ministères de la défense, de l'intérieur et des finances. Encore n'est-elle informée que des éléments relatifs « au budget, à l'activité générale et à l'organisation des services », autrement dit de missions et informations plutôt circonscrites.

Le Livre blanc, qui donne une portée nouvelle à la priorité accordée au renseignement, prévoit notamment d'étendre le rôle de la délégation parlementaire au renseignement. C'est un objectif important, car il participerait au renforcement des moyens de contrôle du Parlement en matière de politique de renseignement. Dès lors, monsieur le ministre, pourriez-nous indiquer si la délégation parlementaire au renseignement possédera des compétences nouvelles qui la feront évoluer d'un statut d'information parlementaire vers un statut de contrôle parlementaire ?