Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 16h00
Transparence de la vie publique — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Notre groupe ne partage pas l'argumentation de notre collègue Geoffroy. Il considère au contraire qu'il est opportun de discuter des deux projets de loi qui nous sont présentés cet après-midi, dont nous partageons l'esprit. Il y a en effet urgence à restaurer le lien de confiance entre les Français et leurs élus et, d'une manière plus générale, leurs responsables publics. La restauration de ce lien de confiance passe par une plus grande transparence de la vie publique.

Nous approuvons aussi le dispositif qui nous est présenté, considérant qu'il contient plusieurs avancées sérieuses, concrètes et efficaces, qui doivent permettre d'atteindre les objectifs recherchés. Je pense en particulier à la définition même des conflits d'intérêt, qui figure pour la première fois dans un texte de cette portée et qui va donner une base juridique solide à la prévention de tels conflits. Je pense ensuite à la création de cette Haute autorité qui va être dotée de pouvoirs d'investigation et de contrôle, mais aussi des moyens humains, juridiques et financiers nécessaires à sa mission.

Ce sont les raisons pour lesquelles notre groupe va voter contre cette motion de rejet préalable.

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