Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Si vous ne connaissez pas de chef d'entreprise, je le regrette beaucoup, car c'est dommage pour un député. Beaucoup de relations seraient en fait « susceptibles de faire naître des conflits d'intérêts » ! Cette rédaction me paraît trop large.

Mais le pompon, si vous me permettez l'expression, monsieur le ministre, vous le trouverez dans la rédaction du premier alinéa de l'article 2 du texte de la commission, qui nous donnerait presque envie d'ajouter de nouvelles réserves : « Au sens de la présente loi, constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à compromettre ou paraître compromettre l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction ».

Pour être tout à fait certain que l'on n'oublie rien, monsieur le rapporteur, et puisque vous êtes volontiers ironique, je vais m'y essayer à mon tour. Nous pourrions peut-être ajouter : « de nature à compromettre ou paraître éventuellement dans certains cas et certaines conditions compromettre ».