Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 16h00
Transparence de la vie publique — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Les argumentations de notre ami Poisson sont toujours très intéressantes à entendre. Cependant, je lui ferai les remarques suivantes.

On peut faire des propositions par amendement. Nous aurons alors à discuter des amendements que nos collègues de l'opposition ne vont pas manquer de soutenir.

J'ai entendu avec beaucoup d'intérêt ce qu'a dit le président de la commission. Je suis pour ma part persuadé que la fonction de parlementaire a changé au cours des ans. J'ai été élu en 1997 et en 2012. Je puis vous dire qu'il ne s'agit pas aujourd'hui de la même fonction. Nous effectuons un travail beaucoup plus important que jadis. Et j'admets la pertinence des observations qui visent à dire que l'on doit se consacrer pleinement à la mission essentielle et très noble de parlementaire.

Je me pose d'ailleurs la question suivante : dès lors que l'on doit s'y consacrer pleinement, peut-on, au nom de l'Assemblée nationale, être désigné dans des entreprises publiques, dans des entreprises nationales pour exercer telle ou telle fonction ? Je me pose vraiment la question, car nous n'avons pas prévu d'interdictions dans ce cas. Je crois que c'est incompatible : nous n'avons pas à siéger, en dehors de cet hémicycle, dans des conseils d'administration. Dès lors que nous y siégeons, même en qualité de représentant de cette assemblée, nous nous mettons obligatoirement dans une situation de conflit d'intérêts. Sur ce point, il serait peut-être bon d'initier une réflexion distincte. Quoi qu'il en soit, je propose que nous rejetions la motion de notre collègue Poisson afin de pouvoir discuter de ses propositions.

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