Intervention de François de Rugy

Tout ce dont il est question, c'est d'améliorer une situation qui est très dégradée et de combler des failles qui se sont installées au fil du temps dans notre législation.

Ce projet de loi n'est pas le premier texte que notre assemblée ait été amenée à examiner sur ce sujet. J'ai souvenir d'avoir, ici même, il y a deux ans à peine, porté une proposition de loi écologiste sur ces questions. Nous ne nous étions pas contentés de déposer ce texte, nous l'avions inscrit à l'ordre du jour réservé à notre groupe à l'époque et l'avions défendu, nous en avions débattu. Déjà, l'UMP s'y était opposée ; nous devons au moins vous reconnaître sur ce point une certaine constance, chers collègues de l'opposition. En revanche, toute la gauche avait alors apporté son soutien au texte et l'avait voté. La moindre des choses serait que le dispositif législatif que nous adopterons à l'issue de nos débats ne soit pas en retrait par rapport à ce que nous proposions alors.

Car depuis 2011, d'affaires désolantes en affaires révoltantes, l'actualité s'est chargée de nous rappeler l'impérieuse nécessité d'adapter notre législation et nos échelles de sanctions à une délinquance d'autant plus insupportable qu'elle ne se contente pas de détourner de l'argent mais qu'elle sape, en plus, les fondements de notre république. Je veux parler de cette confiance des citoyens et citoyennes dans leurs représentants, confiance sans laquelle il n'y a pas d'action publique légitime.