Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Madame la présidente, monsieur le ministre, Pierre Mendès France, président du conseil radical, considérait la vie publique comme un « code moral », fondé sur la vérité, la loyauté, l'intégrité. Nous sommes très attachés à ces valeurs fondamentales, sans lesquelles la démocratie ne serait qu'artifice ou illusion.

En octobre 2010, auditionné, comme d'autres, par la commission Sauvé, le parti radical de gauche a préconisé deux grandes orientations : renforcer les obligations déclaratives des élus et les pouvoirs de contrôle de la commission pour la transparence financière de la vie politique ; sanctionner plus systématiquement les délits qualifiés de « manquements au devoir de probité » par les articles 432-10 et suivants du code pénal.

Comment ne pas être d'accord avec les impératifs de dignité, de probité et d'impartialité prônés par vos projets de loi ? Toutefois, ces derniers sont présentés dans un contexte très particulier et procèdent d'un étrange réflexe.

Un membre du gouvernement est mis en examen et l'exécutif semble tourner le projecteur vers les parlementaires. Comme s'il fallait, à partir d'une défaillance ministérielle individuelle, faire peser une présomption de culpabilité collective sur les élus de la Nation, exposés à la suspicion ou au discrédit !