Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 321

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

Il ne me semblait pas que l'amendement précédent fût complexe, dans la mesure où il rapprochait les électeurs de leurs élus. Je prends néanmoins acte du vote de l'Assemblée.

Je pars du principe que l'engagement du Président de la République d'introduire des députés élus au scrutin proportionnel sera tenu, quoi que nous puissions penser de ces députés qui seraient élus de manière différente de la majorité de leurs collègues. Dans un souci de transparence, il faudra bien que le patrimoine de ces élus puisse être consulté par les électeurs inscrits sur les listes électorales.

Les députés élus à la proportionnelle ne le seront pas sur un territoire défini et doté d'une préfecture, où déposer leur déclaration, comme le prévoient les deux textes Puisque nous sommes des députés de la nation, et non pas des députés d'un département ou d'une circonscription, il paraît normal que leur patrimoine puisse être consulté dans chaque préfecture et chaque consulat.

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