Intervention de Jean-Pierre Decool

Afin d'assurer l'efficacité de ce mécanisme d'alerte citoyenne, il convient d'imposer à la Haute autorité de répondre aux sollicitations citoyennes qui lui sont adressées. Le fonctionnement de la commission d'accès aux documents administratifs, qui répond à plus de 3 000 sollicitations chaque année, montre qu'un tel mécanisme peut être réaliste et efficace.