Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 326

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

Cet amendement vise à réparer un oubli, mais peut-être que M. le rapporteur estimera-t-il, une nouvelle fois, que l'amendement est redondant. (Sourires.)

Aux termes de l'alinéa 52 « Ne peuvent être rendus publics les éléments suivant : les adresses personnelles de la personne soumise à déclaration – le parlementaire –, les noms du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin, et des autres membres de sa famille. » Après les mots « les noms », il faudrait ajouter « et adresses personnelles ».

Le partenaire, compagnon, concubin ou autre peut ne pas vivre avec la personne soumise à déclaration. Cela vaut aussi pour les autres membres de la famille. Cela ne coûte rien d'ajouter « et adresses personnelles » et rassurerait les parlementaires ainsi que les conjoints, les concubins et les autres membres de la famille.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion