Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 212

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

De la même façon, auront lieu en 2015 des élections cantonales – pardon : départementales ! – et régionales : les vice-présidents des exécutifs concernés devront fournir les déclarations en question, cependant que les parlementaires que nous sommes et qui n'auront été candidats ni aux élections municipales, ni aux élections cantonales – départementales ! Veuillez m'excuser : j'ai besoin de temps pour m'y habituer ! –, ni aux élections régionales, seront dispensés de ces déclarations.

Aussi, je vous dirai ceci, monsieur le ministre : soit on applique ce texte à tout le monde et tout de suite – ce serait donc valable pour des personnes dont le mandat se termine – ; soit on l'applique au fur et à mesure des mandats nouvellement acquis ; soit il apparaît plus sage de le reporter à la fin d'une législature, parce qu'il serait tout de même surprenant que les parlementaires que nous sommes votent une loi qui s'applique aux autres, mais pas à eux-mêmes dès lors qu'ils exercent un mandat unique.

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