Intervention de Thierry Braillard

Autant le deuxième alinéa de cet amendement aura notre soutien, autant le premier me semble donc poser de nombreux problèmes. Nous pensons à cet égard utile de définir l'activité de conseil. Le Conseil constitutionnel s'est déjà prononcé sur la situation de certains de nos collègues – il en est qui se trouvent parmi nous – qui ont souhaité exercer de front un mandat de parlementaire et une activité de conseil, et a décidé que ces deux activités ne pouvaient être exercées en même temps.

L'adoption de notre amendement n° 47 permettrait de mettre fin à la situation d'ambiguïté où se trouvent certaines professions, notamment celle d'expert-comptable – cette activité pouvant s'apparenter à celle de conseil, comme me l'ont dit récemment certains professionnels. De même, Mme la garde des sceaux disait, lundi dernier, devant des notaires, qu'ils étaient des conseils et que leur profession pouvait être concernée par l'incompatibilité.

La définition que nous proposons, celle du lobbying, me paraît de nature à compléter utilement le texte.