Intervention de René Dosière

Les deux dispositions de cet amendement sont simples et claires.

La première d'entre elles vise à interdire à tout député de commencer à exercer une activité professionnelle qui n'était pas la sienne avant le début de son mandat, tout simplement parce que, faute d'expérience professionnelle, c'est le fait d'être parlementaire qui, on le voit bien, pourrait conduire le député à exercer cette activité.

La seconde disposition précise la règle de l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et une fonction de conseil, en interdisant au député l'exercice d'une fonction de conseil, même s'il s'y livrait avant le début de son mandat, à l'exception des fonctions de conseil exercées dans le cadre d'une profession libérale, soumises à un statut législatif ou réglementaire, ou dont le titre est protégé, qui demeureront compatibles. Cela devrait satisfaire un certain nombre de nos collègues qui sont précédemment intervenus.